Read e-book online Actualités en droit de la responsabilité (UB<sup>3</sup> t. PDF

By Jean-Luc Fagnart,Pascal Staquet,Jean van Zuylen

ISBN-10: 2802748491

ISBN-13: 9782802748496

Le droit de l. a. responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n’est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n’ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, l. a. doctrine et los angeles jurisprudence en font une matière en constante mutation.

Jean van Zuylen examine tout d’abord los angeles responsabilité du gardien d’une selected affectée d’un vice, règle séculaire aux contours parfois fluctuants, dont l’application par les cours et tribunaux est en perpétuelle évolution.

Pascal Staquet fait ensuite le aspect de los angeles query, délicate s’il en est, posée par l’existence chez l. a. victime, d’un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur effect sur le dommage consécutif à los angeles faute ainsi que sur sa réparation.

Enfin Jean-Luc Fagnart nous entretient enfin du dommage et de sa réparation, plus particulièrement de certains facets souvent paradoxaux de l’indemnisation du dommage corporel.

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