Category: Law In French

Get Organisations internationales: Théorie générale et étude de PDF

By Mwayila Tshiyembe

ISBN-10: 2296962068

ISBN-13: 9782296962064

Cet ouvrage porte sur les enterprises internationales en tant que self-discipline académique à half entière, à cheval entre le droit foreign public et les family internationales. Les études de l'UE, de l'ALENA, du MERCOSUR, de l'UA mettent en exergue les atouts et les faiblesses de ces nouveaux acteurs du jeu overseas aux côtés des Etats, des ONG, des entreprises interationales, des peuples, voire des individus.

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Category: Law In French

Vincent LEMOINE's Le régime juridique des constatations policières sur PDF

By Vincent LEMOINE

ISBN-10: 2336305674

ISBN-13: 9782336305677

Les TIC sont de plus en plus utilisées pour commettre des infractions, mais le législateur a tardé à prendre des mesures facilitant los angeles répression de ces actes. Ce domaine, en perpétuelle évolution, est difficile à appréhender surtout lorsqu'il faut allier tasks juridiques et impératifs suggestions. L'auteur démonte ici les difficultés d'applicabilité de los angeles procédure pénale au regard des nouvelles applied sciences notamment au travers du régime des constatations policières sur les helps de stockage et les réseaux numériques.

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La Constitution (Connaissance du droit) (French Edition) - download pdf or read online

By Michel Verpeaux

ISBN-10: 2247161480

ISBN-13: 9782247161485

L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à los angeles structure française : l'écriture de l. a. structure (modes d'élaboration, procédés de révision), los angeles supériorité de los angeles structure sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de security) et enfin l. a. forme et le contenu d'une Constitution.

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Read e-book online Le mandat en question (French Edition) PDF

By Benjamin Remy

ISBN-10: 280274075X

ISBN-13: 9782802740759

Le mandat est, aujourd’hui, un rouage essentiel de l. a. vie juridique et économique. tool privilégié pour le fonctionnement des groupements – qu’ils aient ou non l. a. personnalité juridique –, il est également le contrat le plus souvent utilisé par les intermédiaires dont le rôle ne cesse de croître dans notre société de companies. Il intervient en outre dans los angeles plupart des montages juridiques complexes. Cette mutation d’un contrat à l’origine conçu comme un « provider d’ami » en une prestation de carrier à titre onéreux assurée par un professionnel s’est traduite par un renversement de l. a. point of view, dont los angeles portée n’est pas toujours claire en droit positif.
Cet ouvrage se suggest tout d’abord de dissiper certains fake semblants, certaines ambiguïtés, certaines controverses relatifs aux critères du contrat de mandat afin de réduire les incertitudes que connaît aujourd’hui los angeles pratique.
À cette fin, les principaux critères de qualification proposés par l. a. doctrine pour caractériser le contrat de mandat mais aussi l’opération même de qualification, seront approfondis et critiqués.
Il s’agit ensuite de dégager les implications exactes en termes de régime de l’opposition entre mandat à titre gratuit et mandat à titre onéreux en prenant plusieurs issues précis du régime et en comparant les ideas retenues pour chacun de ces issues selon que l’on est en présence d’un mandat ressortant à l’ordre marchand ou à l’ordre non marchand.

Le mandat est, aujourd’hui, un rouage essentiel de l. a. vie juridique et économique. device privilégié pour le fonctionnement des groupements – qu’ils aient ou non los angeles personnalité juridique –, il est également le contrat le plus souvent utilisé par les intermédiaires dont le rôle ne cesse de croître dans notre société de providers. Il intervient en outre dans los angeles plupart des montages juridiques complexes. Cette mutation d’un contrat à l’origine conçu comme un « provider d’ami » en une prestation de carrier à titre onéreux assurée par un professionnel s’est traduite par un renversement de los angeles standpoint, dont l. a. portée n’est pas toujours claire en droit positif.

Cet ouvrage se suggest tout d’abord de dissiper certains fake semblants, certaines ambiguïtés, certaines controverses relatifs aux critères du contrat de mandat afin de réduire les incertitudes que connaît aujourd’hui los angeles pratique.À cette fin, les principaux critères de qualification proposés par l. a. doctrine pour caractériser le contrat de mandat mais aussi l’opération même de qualification, seront approfondis et critiqués.

Il s’agit ensuite de dégager les implications exactes en termes de régime de l’opposition entre mandat à titre gratuit et mandat à titre onéreux en prenant plusieurs issues précis du régime et en comparant les suggestions retenues pour chacun de ces issues selon que l’on est en présence d’un mandat ressortant à l’ordre marchand ou à l’ordre non marchand.

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Read e-book online Géopolitique de la Russie: « Que sais-je ? » n° 4043 (French PDF

By Françoise Thom,Jean-Sylvestre Mongrenier

ISBN-10: 2130732224

ISBN-13: 9782130732228

Parce qu’elle s’étend de l’Est européen à l’océan Pacifique, los angeles Russie est à l. a. croisée des grandes aires géopolitiques mondiales.
Au sud, le Moyen-Orient est perçu comme un arc de crise en proie à l’islamisme, dont les contrecoups se répercutent dans le Caucase, en Asie centrale et dans les républiques musulmanes de l. a. Volga. Au nord, l’océan Arctique semble retrouver los angeles valeur géostratégique qui était l. a. sienne pendant l. a. guerre froide.
À cette immensité répondent les objectives du pouvoir russe. Son projet ? Redonner à los angeles Russie un statut de puissance mondiale, en competition à l’Occident.
Expliquer l. a. géopolitique vue de Moscou, montrer son enracinement dans l’histoire, éclairer les implications de ces conceptions et leurs modalités pratiques en analysant l’évolution des politiques russes, tel est l’objectif de cet ouvrage.

À lire également en Que sais-je ?...
La guerre froide, Catherine Durandin
Histoire des relatives internationales (de 1815 à nos jours), François-Charles Mougel et Séverine Pacteau

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Category: Law In French

Get Droit fiscal général (Cours) (French Edition) PDF

By Jacques Grosclaude,Philippe Marchessou

Le droit monetary contemporain se découvre comme une building bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de recommendations ingénieuses imaginées par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un quantity réduit, un landscape complet de l. a. fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur los angeles dépense et l'imposition du patrimoine. Il rend compte des évolutions législatives et jurisprusentielles intervenues depuis los angeles dernière édition :
-  au niveau foreign, avec une volonté des Etats, de l'Union européenne et de l'OCDE de lutter contre l'optimisation fiscale des particuliers et los angeles pratique des prix de transfert des entreprises. Les lois de funds de 2014 et 2015.
-  l'intégration dans les lois de finances françaises des thoughts provoquées par l. a. jurisprudence de l. a. Cour de justice de l'Union (ex : schéma dit d'intégration horizontale des sociétés)

La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de los angeles fiscalité. 

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Category: Law In French

Download e-book for kindle: Le scandale des violences conjugales (French Edition) by Caroline Guesnier

By Caroline Guesnier

ISBN-10: 2343117802

ISBN-13: 9782343117805

En 2010, l. a. France se mobilisait contre les violences conjugales. Une loi novatrice, qui devait apporter des suggestions concrètes, était votée. los angeles précision de son texte et ses amendements intégraient les diverses formes de violences au sein du couple. Sept ans plus tard, le taux de classement sans suite des plaintes reste une énigme (tout autant que l. a. statistique des décédées au sein du couple). Des femmes et des enfants vivent ces violences au quotidien : los angeles France protège-t-elle ses bourreaux ?

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Download e-book for kindle: Le droit des sexualités (Voies du droit (les)) (French by Daniel Borrillo

By Daniel Borrillo

ISBN-10: 2130572138

ISBN-13: 9782130572138

À partir d’une lecture désacralisée de los angeles sexualité (c’est-à-dire émancipée des traditions, des doctrines ou des idéologies données et non problématisées) et d’une notion modeste du droit, l’étude proposée dans cet ouvrage est divisée en deux events : une partie générale consacrée aux questions family members à los angeles liberté sexuelle (évolution du fondement des interdits sexuels, marge d’appréciation de l’État en matière sexuelle, intervention du droit pour limiter l. a. volonté individuelle, pressure entre liberté, égalité et dignité humaine, entre autres), à l’égalité des sexes (hommes-femmes) et des sexualités (homosexualité-hétérosexualité), et à l. a. criminalité sexuelle. Et une seconde partie au sein de laquelle se décline un definite nombre d’exemples concrets de régulation des sexualités (prostitution, pornographie, pédophilie, harcèlement sexuel, etc.) en fonction de los angeles summa divisio classique : sexualité consentie versus sexualité subie.
Enfin, les principales conventions internationales family members aux droits sexuels et reproductifs font l’objet d’une examine spécifique tout comme le droit d’asile pour les minorités sexuelles, l. a. lutte contre le tourisme sexuel et l. a. traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.
Sans prétendre à l’exhaustivité, l’étude critique proposée dans l’ouvrage donne aussi bien au spécialiste qu’au profane les principaux éléments juridiques pour connaître et mieux comprendre les règles qui gouvernent le sexe et l. a. sexualité.

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New PDF release: Droit de l'enseignement: en Communauté française (Répertoire

By Mathias El Berhoumi,Laurence Vancrayebeck

ISBN-10: 280274397X

ISBN-13: 9782802743972

La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement.
Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son structure baroque est d’autant plus difficile à saisir qu’elle est en constante évolution. L’inflation législative n’a pas épargné le droit de l’enseignement. Les textes fondateurs – loi du pacte scolaire, décret « missions » ou décret « paysage » – s’enchevêtrent avec des législations éparses.

L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une présentation systématique du droit de l’enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l’enseignement obligatoire que l’enseignement supérieur y sont étudiés. Une position importante est réservée à l’analyse de l. a. jurisprudence, celle-ci permettant d’éclairer diverses zones d’ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par los angeles doctrine.

L’ouvrage se veut utile pour le praticien qu’il soit avocat, directeur d’école ou agent de l’administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s’intéresse aux questions scolaires.

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New PDF release: Saisie et confiscation en matière pénale (Répertoire

By Frédéric Lugentz,Damien Vandermeersch

ISBN-10: 2802746316

ISBN-13: 9782802746317

La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de confisquer les earnings tirés du crime. Lorsque le cellular valuable des auteurs d’une infraction est de réaliser des profits illicites, ces mesures apparaissent comme particulièrement pertinentes et permettent tantôt l’application de sanctions dissuasives, tantôt l. a. security de los angeles société, ou encore une meilleure indemnisation des victimes.

Cette évolution, au départ de los angeles summa divisio entre los angeles mesure provisoire, l. a. saisie, et l. a. peine, l. a. confiscation, a souvent été le résultat d’impulsions données par des autorités internationales. Depuis une vingtaine d’années, de nombreux traités et tools internationaux destinés à servir l’entraide judiciaire internationale ont été adoptés dans différentes enceintes internationales : le yet est bien ici de faciliter l’appréhension des actifs illicites tant en amont qu’en aval de los angeles condamnation.

Mais au fil des nouvelles réglementations, l. a. matière ne s’est pas seulement enrichie de nouvelles règles ; elle s’est aussi fortement complexifiée. Appliquées en Belgique ou dans les family internationales, ces méthodes d’enquête et ces sanctions, ne sont pas, pour los angeles plupart, réservées par l. a. loi aux dossiers relatifs à des infractions dites « financières », de sorte que tout praticien du droit pénal est supposé pouvoir les appliquer à l’occasion des affaires qu’il traite quotidiennement.

L’approche choisie par les auteurs de cet ouvrage se veut dès lors elle-même pratique, afin de fournir à chacun, magistrat, avocat, enquêteur, les outils de base qui devraient lui permettre de mener à bien cette tâche.

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